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Nouveau décret relatif à l'état de l'installation électriques et gaz des logements en location

Nouveau décret relatif à l'état de l'installation électriques et gaz des logements en location

Diagnostics de l'installation électrique et gaz obligatoires pour Juillet 2017 Depuis le 01 juillet 2017, les propriétaires louant un logement en immeuble collectif d'habitation construit avant 1975 doivent remettre à leurs locataires lors de la signature du bail un diagnostic concernant l'état des installations...

Parution : 06/10/2016


Amiante : nouvelle réglementation

Amiante : nouvelle réglementation

Nouvel arrêté amiante Le nouvel arrêté concernant les compétences amiante a été publié sur le journal officiel du 2 août 2016. L’arrêté du 25 juillet 2016, abroge l’arrêté du 21 novembre 2006. Le présent arrêté a pour objet de renforcer les critères de compétence des personnes habilitées à effectuer les...

Parution : 03/09/2016