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Le dossier de diagnostics immobiliers peux désormais être transmis par mail aux locataires

L'envois du dossier de diagnostics immobiliers locatif est désormais possible par mail Jusqu'alors, tous les diagnostics locatifs devaient être transmis au locataire sous format papier. Depuis le jeudi 26 Juillet 2018, les sénateurs ont adoptés l'article 61 bis du projet de loi portant sur l'évolution du logement, de...

Parution : 22/10/2018


L'état des servitudes "risques" et information sur les sols (ESRIS) devient l'état des risques et pollutions (ERP)

L'ESRIS devient l'ERP Aprés l'état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT), nous avons connus en Janvier 2018 l'état des servitudes "risques" et informations sur les sols (ESRIS) qui devient depuis le 03 Aout 2018, l'état des risques et pollutions (ERP). La question relative au potentiel radon reste...

Parution : 18/08/2018


La définition complète du diagnostic amiante lors d'une vente

La définition complète du diagnostic amiante lors d'une vente

1............... Présentation de l'amiante 2............... Le cadre de la mission a...........Le cadre réglementaire de la mission b...........L'objectif de la mission 3............... La programme de repérage 4............... Critères d'évaluation des produits ou matériaux a...........Classification des différents...

Parution : 18/11/2017