Diagnostics Ventes Amiante

1............... Le diagnostic de repérage amiante
2............... Les bâtiments concernés
3............... La durée de validité
4............... Conséquences en cas d'absence
5............... La mission
6............... Qui le réalise ?
7............... Le matériel du diagnostiqueur
8............... Photos d'amiante
9............... Les textes de loiPlaque ondulées amiante

1. Le diagnostic de repérage amiante

C'est un document délivré par un diagnostiqueur immobilier attestant de la présence ou non de produits et de matériaux contenant de l'amiante dans un immeuble.

2. Les bâtiments concernés

Tous les bâtiments construits avant le 01 Juillet 1997.

3. La durée de validité

Un diagnostic amiante négatif est valable pour une durée illimité.

Si la présence d'amiante est détectée celui ci est valable 3 ans. En fonction de son état de conservation, le diagnostiqueur préconise dans son rapport :

Attention : Tous les diagnostics antérieurs à 2013 sont à refaire. Il en va de même pour les diagnostics négatifs.

4. Conséquences en cas d'absence

Au delà des risques sanitaires pour les occupants ainsi que pour d'éventuels intervenants extérieurs, l'absence de diagnostic amiante lors de la signature de l'acte final peut entraîner l’annulation de la vente. Si l'acquéreur découvre de l'amiante et qu'aucun diagnostic ne lui a été remis, celui ci peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés.

5. La mission

La mission consiste à effectuer un croquis et un descriptif complet de l'immeuble, de ses dépendances, ainsi que de l'ensemble des extérieurs de la propriété. Ensuite le diagnostiqueur doit repérer l'amiante et la localiser précisément sur le croquis avant d'en évaluer le degré de conservation. Plusieurs moyens sont à disposition du diagnostiqueur afin de juger ou non de la présence d'amiante. Le repérage est essentiellement visuel mais peux également aboutir, en l'absence d'indice ou en présence de matériaux de la liste A (cf article amiante), sur des prélèvements en laboratoire agréé. Le but étant de statuer de manière certaine sur la présence ou non d'amiante dans les matériaux constituants l'immeuble visité.

Pour plus de renseignements, nous vous proposons de consulter notre article traitant du diagnostic amiante en détail, en suivant ce lien.

6. Qui le réalise ?

Le repérage doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié auprès d'un organisme agréé (COFRAC).

7. Le matériel du diagnostiqueur

Tout diagnostiqueur doit être équipé :

8. Photos d'amiante

Conduits fibro ciment Tôle ondulée fibro ciment
 Dépot de tôle ondulée fibro ciment  Conduits en façade de fibro ciment

9. Les textes de loi

Code de la santé publique : article R1334-14 

Code de la santé publique : article annexe 13-9 

Arrêté du 14 décembre 2010 portant sur les agréments obligatoires de organismes habilités à procéder aux mesures d'amiante 

Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique 

 

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Les différents secteurs d'intervention de nos deux établissements :

Dans l'Hérault :

Notre établissement de diagnostics immobiliers ATRIA sur Mauguio intervient sur le secteur de Lattes, de Saint Aunès, de Sète, de Saint Jean De Védas, du quartier de Lansargues, de Castries, de Vendargues, de Pérols, de La Grande Motte, de Palavas-Les-Flots, de Montpellier Aiguelongue, du quartier de Montpellier Antigone, de Montpellier, de Lunel, de Castelnau Le Lez, de Baillargues, de Grabels, de Clapier, de Jacou, de Le Crès, de Lunel Viel, de Saint Géniès Des Mourgues, de Teyran, de Clapiers, de Saint Just, de Candillargues, de Sussargues, de Beaulieu, de Guzargues, de Saint Drézéry, de Montaud, de Prades Le Lez, de Saint Mathieu de Tréviers, de Restinclières, de Villeneuve Les Maguelone, de Mireval, de Vic La Gardiole, de Frontignan, de Gigean, De Mireval, de Montbazin, de Poussan, de Fabrègues, de Cournonterral, de Pignan, de Lavérune, de Murviel Les Montpellier, de Saint George d'Orques, de Juvignac, de Montarnaud, de Vailhauques, de Murles, de Combaillaux, de Montferrier sur Lez, de Saint Clément de Rivière, de Saint Gély du Fesc, Saint Bauzille de Montmel, de Saint Jean de Cucules, des quartiers de Montpellier Alco, Les Cévènnes, Celleneuve, Ovalie, les Arceaux, La Chamberte, La Valsière, L'Hermitage, Tournezy, parc Marianne, La Lironde, Plan des quatres Seigneurs

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