Actualités Amiante : nouvelle réglementation

Amiante : nouvelle réglementation

Nouvel arrêté amiante

Le nouvel arrêté concernant les compétences amiante a été publié sur le journal officiel du 2 août 2016.
L’arrêté du 25 juillet 2016, abroge l’arrêté du 21 novembre 2006.

Le présent arrêté a pour objet de renforcer les critères de compétence des personnes habilitées à effectuer les missions de diagnostic d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis.
Il introduit notamment une certification avec mention obligatoire rendue nécessaire pour la réalisation des missions amiante les plus complexes. 

Entrée en vigueur de l’arrêté :

- 1er janvier 2017, pour les exigences de la certification sans mention.

- 1er juillet 2017, pour les exigences de la certification avec mention.

Parution : 03/09/2016

Fil RSS