Diagnostics Ventes Diagnostic de Performance Energétique

Présentation du diagnostic de performance énergétique

En cas de vente et depuis le 1er Juillet 2011 le DPE ( 6.1 et 6.2 ) à été rendus obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2011 lorsque le vendeur d'un bien immobilier réalise une annonce immobilière ou lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet, celle-ci doit obligatoirement afficher l'échelle de performance énergétique du logement (de A à G) et contenir l'étiquette ENERGIE. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet.

Lorsque l'annonce parait dans la presse écrite, il faut afficher l'échelle de performance énergétique du logement ( de A à G) précédée de la mention CLASSE ENERGIE.

 

La mission

 Il s’agit d’évaluer la quantité d’énergie (échelle de A à G) consommée par le bien concerné, ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre correspondant à l’énergie consommée. La mission comporte également les préconisations pour optimiser ces performances

Le DPE est réalisé à partir des informations fournies par l’occupant du bien et celles recueillis par le diagnostiqueur sur place dans le cadre de l’application d’une méthode réglementée et adaptée à la nature du bien.

La méthode d’évaluation énergétique dépend de l’année de construction du bâtiment, et le modèle pour la rédaction du rapport de sa nature et de son utilisation.

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d’habitation, à l’exception des :

 

Qui le réalise ?

Un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation). Il doit avoir souscrit une assurance professionnelle en rapport avec la pratique du DPE.

 

Méthodes de calcul

Pour un batiment construit de 1948 à aujourd'hui, le calcul des consommations se fera en 3CL ( Calcul des Consommations Conventionnelle des Logements ). Ces consommations sont dites conventionnelles car nous considérons que les occupants les utilisent suivant des conditions moyenne et pour des conditions climatiques de base du site.

Il peut donc apparaître des écarts importants entre les factures d'énergie que vous payez et la consommation calculée en 3CL. En effet, suivant la température de l’hiver passé ou la zone de température de confort constatée des occupants ( la température de réglage du chauffage par exemple ), le montant des factures peut s’écarter fortement de celui indiqué dans les conditions standard.

Dans le cas d’un bâtiment construit avant 1948, la méthode des factures est appliquée, aussi appelées consommations réelles. Pour estimer la performance énergétique, nous nous basons sur les factures d’énergies pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire. Le propriétaire doit avoir en sa possession les trois dernières années de consommations énergétique du logement. Celles ci permettront de relever la consommation du logement et de faire une moyenne sur 3 années.

En présence d’un chauffage collectif, le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à la facture d’énergie globale du bâtiment, fournie généralement par le syndic.

 

Retrouvez ci dessous tous nos sites d'intervention pour un diagnostic Gaz :

Dans l'Hérault :

Notre agence de diagnostics immobiliers ATRIA sur Mauguio, sur Lattes, sur Palavas-Les-Flots, sur Lunel, sur Lansargues, sur Montpellier, sur Castelnau Le Lez, sur Vendargues, sur Pérols, sur Saint-Aunès, sur La Grande Motte

Dans le Gard :

Notre agence de diagnostics immobiliers ATRIA sur Vergèze, sur Nîmes, sur Lunel