Diagnostics Locations Gaz

L'état de l'installation intérieure de gaz

En quelques mots

Le diagnostic gaz est obligatoire depuis la sortie de l’arrêté du 6 avril 2007, lui même modifié par l’arrêté du 24 août 2010. Depuis cette date, tous les bâtiments et logements en vente possédants une installation de gaz ancienne de plus de 15 ans sont soumis au diagnostic. Cela concerne autant les appartements que les maisons individuelles.

Depuis le 01 Juillet 2017, le diagnostic est aussi obligatoire pour la location. Il concerne uniquement les batiment en copropriété dont le permis de construire est antérieur à 1975. début 2018, l'obligation devrait s'étendre à tous les logement dont l'installation intérieure date de plus de 15 ans. Au même titre que la vente.

Dans le cadre de la location d'un logement, le diagnostic est valable 6 ans. Celui ci doit être joint au bail et porté à la connaissance du locataire, lors de la signature de celui ci.

La méthodologie

Sur le principe, la grille de repérage est la même que dans le cadre de la vente. Et le diagnostic s'effectue de la même manière. Seul le document et la durée de validité changent. Il est quand même obligatoire de faire à nouveau établir un diagnostic gaz si le logement doit être vendus.

Que devez vous vérifier avant notre intervention ?

La grille de contrôle gaz porte sur tout les éléments pouvant nuire à la sécurité des occupants. Le diagnostiqueur va vérifier minutieusement chaque composant de l'installation au moyen d'appareillage spécialisés ou par simple repérage visuel. Je ne vais pas énuméré ici chacun de ces éléments, mais plutot vous énumérés ceux sur lesquels vous pouvez intervenir facilement.

Si votre installation gaz comporte une chaudière ou un chauffe eau, veillez à ce qu'ils aient été contrôlés dans l'année passée. Veillez également à ce que tous vos conduits de raccordement de fumée tels que ceux de la chaudière, des radiateurs ou encore de votre chauffe eau est étés vérifiés dans l'année passée. Vous pouvez également vérifier que les robinets en attente soient obturés et que vos tuyaux non rigide de gaz est une date limite d'utilisation valide.

 

Article mis à jour par Florian KIEFFER, le 24/10/2017.