Diagnostics Locations Les différents diagnostics immobiliers

Lors de la location d'un logement, la loi impose de joindre a tout bail de location lors de la signature de celui-ci, un certain nombre de diagnostics. Cette obligation à pour but d'avertir les futurs locataires du niveau de sécurité et de conformité du logements qu'ils souhaitent louer.

Liste des diagnostics

Durée de validité

DIAGNOSTICS BIENS CONCERNES VALIDITE
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Tous logements, et la plupart des locaux ou batiments 10 ans
Amiante Toute construction en copropriété dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

illimité

Diagnostics réalisés avant le 01 janvier 2013 à refaire.

Plomb (CREP)  Tous logements construits avant le 1er Janvier 1949  6 ans

illimité : si absence de plomb 

Diagnostics réalisés avant avril 2006 à refaire.

Electricité Toutes les installations électriques datant de plus de 15 ans 6 ans
Gaz Toutes les installations gaz datant de plus de 15 ans 6 ans
L'état des risques et pollutions (ERP) Tous bien se situant dans le champs d'un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologique, ou en zone sismique. 6 mois
Mesurage  «Loi BOUTIN» Tous les logements dont la surface est supérieure ou égale a 8 m² illimité : sauf modification du bien affectant sa surface