Diagnostics Ventes Plomb

Plomb

Ce diagnostic ne concerne que les habitations construites avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic est un « constat de risque d’exposition au plomb. »
Il a pour but d’identifier la présence de plomb > à 1 milligramme de plomb par cm² dans les revêtements intérieurs (peintures, papiers peints) et extérieurs (volets, portail, garde-corps, grilles)
Le diagnostiqueur doit également apprécier l’état de dégradation du bâti constitutif du risque pour la santé des occupants, et identifier les situations d’insalubrité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La mission 

Pour réaliser notre mission, nous utilisons un appareil à florescence x qui détermine avec précision le teneur en plomb dans les supports mesurés. Une fois la mesure établie si elle est positive, nous classons le revêtement en fonction de son état de conservation selon une grille spécifique.

Afin de lutter contre les risques de saturnisme infantile, nous devons faire état dans son rapport de la présence éventuelle de situation à risque.

Nous intervenons aussi sur la situation de dégradation du bâti quel que soit le résultat si les locaux objets du constat présentent

La détention et l’utilisation d’un appareil de mesure est fortement encadrée et nécessite des précautions particulières dans le maniement, le transport et le stockage.

Ce diagnostic ne vise pas la recherche de canalisation au plomb. 

 

Les textes

Code de la construction et de l’habitation art L 271-4 à l271-6
Code de la Santé publique :  
Art L 1334-1 à L 1334-12
Art R 1334-1 à R 1334-12

Arrêté du 7 décembre 2011 définissant les critères de certification des personnes physiques opérateurs de CREP ou agréées.
Arrêté du 19 aout 2011 : qui définit le protocole de réalisation d’un CREP et la rédaction du rapport
La norme NFX46-30 précise les parties de revêtements qui doivent faire l’objet de mesures en tant qu’unités de diagnostic.
La norme NFX 46-031 définit les modalités d’analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb.

 

Validité

 

Vos obligations.

Le propriétaire doit veiller à l’entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostics de classe 1 et 2 afin d’éviter les dégradations futures.

Si il y à présence d’enfant de moins de 6 ans dans l’immeuble, le propriétaire doit effectuer les travaux palliatifs ou définitifs nécessaires, en l’absence des occupants et dans des locaux vides, pour supprimer l’exposition au plomb tout en garantissant la sécurité des occupants.

 

Nos obligations.

Nous ne pouvons détenir ou utiliser un appareil à fluorescence X sans avoir une autorisation délivrée par l’Autorité de Sureté Nucléaire.
ATRIA doit également avoir dans son personnel un PCR c’est-à-dire une Personne Compétente en Radioprotection.
Nous devons signaler à l’Agence Régionale de Santé (ARS) les situations à risques infantiles et les situations de dégradation du bâti.
En aucun cas nos diagnostiqueurs ne peuvent établir un résumé du rapport ou ne attestation de présence ou d’absence de plomb.

 

Retrouvez ci dessous tous nos sites d'intervention pour un diagnostic Gaz :

Dans l'Hérault :

Notre agence de diagnostics immobiliers ATRIA sur Mauguio, sur Pérols, sur Saint-Aunès, sur La Grande Motte, sur Lattes, sur Palavas-Les-Flots, sur Lunel, sur Lansargues, sur Montpellier, sur Castelnau Le Lez, sur Vendargues

Dans le Gard :

Notre agence de diagnostics immobiliers ATRIA sur Vergèze, sur Nîmes, sur Lunel