Diagnostics Ventes Termites

Sondage avec un poinçon.

Le repérage termites

Les termites de la famille des insectes xylophages,  peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. En dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction elles peuvent affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans certains cas extrêmes, cela peut conduire à un effondrement.

L’état relatif à la présence de termites répond donc à un objectif de sécurité des bâtiments.

En cas de vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

L'état relatif à la présence de termites est valable 6 mois.

Si l'acquéreur découvre des termites et qu’en dépit de l’arrêté, le vendeur n'a pas réalisé de diagnostic, l’acquéreur peut saisir le tribunal de grande instance pour obtenir une diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.

 

A quoi sert le rapport du diagnostic termite ?

L'état relatif à la présence de termites est un document officiel qui donne des informations sur la présence ou non de termites dans un bâtiment. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il compte acheter. Et donc protéger l'acquéreur d'éventuels vice cachés.

 

Qui le réalise ?

Un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation). Il doit avoir souscrit une assurance professionnelle en rapport avec la pratique d’un repérage termites.

 

Méthodes de repérage

 La recherche de termites porte sur les termites souterrains, termites de bois sec ou termites arboricole. Le sondage est effectué jusqu’à 10 mètres aux extérieurs de l’habitation, dans la limite de la propriété.

Plusieurs moyens d’investigation sont mis à disposition du diagnostiqueur :

 Il existe plusieurs sortes d’indices d’infestation :

 

Les termites

Les termites souterrains : les cinq espèces identifiés en France métropolitaine sont les Reticulitermes flavipes, les reticulitermes lucifugus, les reticulitermes banyulensis, les reticulitermes grassei et les reticulitermes urbis) et deux espèces supplémentaires dans les DOM les Coptotermes et les heterotermes,

Les termites de bois sec : elles regroupent les kalotermes flavicolis présent surtout dans le sud de la France métropolitaine et les Cryptotermes présent principalement dans les DOM et de façon ponctuelle en métropole.

Les termites arboricole : Elles appartiennent au genre Nasutitermes présent presqu’exclusivement dans les DOM.

 

Références réglementaires : 

 La mission et son rapport sont exécutés conformément à la norme AFNOR NF P 03-201 (Mars 2012) et à l’arrêté du 07 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007.

 

Retrouvez ci dessous tous nos sites d'intervention pour un diagnostic Termites :

Dans l'Hérault :

Notre agence de diagnostics immobiliers ATRIA sur Mauguio, sur Pérols, sur Saint-Aunès, sur La Grande Motte, sur Lattes, sur Palavas-Les-Flots, sur Lunel, sur Lansargues, sur Montpellier, sur Castelnau Le Lez, sur Vendargues

Dans le Gard :

Notre agence de diagnostics immobiliers ATRIA sur Vergèze, sur Nîmes, sur Lunel