Diagnostics Ventes Termites

1............... Le repérage termites
2............... Les bâtiments concernés
3............... La durée de validité
4............... Conséquences en cas d'absence
5............... La mission
6............... Qui le réalise ?
7............... Le matériel du diagnostiqueur
8............... Les termites
9............... Les textes de loiSondage des termites avec un poinçon.

1. Le repérage termites

Les termites de la famille des insectes xylophages,  peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. En dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Elles peuvent affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans certains cas extrêmes, cela peut conduire à un effondrement.

L’état relatif à la présence de termites répond donc à un objectif de sécurité des bâtiments.

L'état relatif à la présence de termites est un document officiel qui donne des informations sur la présence ou non de termites dans un bâtiment. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il compte acheter. Et donc protéger l'acquéreur d'éventuels vice cachés.

2. Les bâtiments concernés

En cas de vente, tous les immeubles bâtis, parties d’immeubles bâtis et parties privatives des lots de copropriété situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Si vous souhaitez connaitre la situation de votre logement et s'il se situe dans une zone ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral, vous pouvez consulter la préfecture, la mairie ou le site internet de votre département.

3. La durée de validité

Le diagnostic termites à une durée de validité de 6 mois et doit être obligatoirement renouvelé à partir de cette date afin de procéder à la signature du compromis de vente. Sous certaines conditions, nous proposons le renouvellement gratuit de ce diagnostic pour une durée de 24 mois.

4. Conséquences en cas d'absence

Si l'acquéreur découvre des termites et qu’en dépit de l’arrêté, le vendeur n'a pas réalisé de diagnostic, l’acquéreur peut saisir le tribunal de grande instance pour obtenir une diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente. L'acquéreur peux engager la responsabilité du vendeur pour vice caché.

5. La mission

La recherche de termites porte sur les termites souterrains, termites de bois sec ou termites arboricole. Le sondage est effectué jusqu’à 10 mètres aux extérieurs de l’habitation, dans la limite de la propriété. Le repérage porte également sur les autres agents de dégradation du bois tels que les différents insectes à larves xylophages, les champignons et l'humidité.

Il existe plusieurs sortes d’indices d’infestation :

6. Qui le réalise ?

Un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation). Il doit avoir souscrit une assurance professionnelle en rapport avec la pratique d’un repérage termites.

7. Le matériel du diagnostiqueur

Plusieurs moyens d’investigation sont mis à disposition du diagnostiqueur :

8. Les termites

Les termites souterrains : les cinq espèces identifiées en France métropolitaine sont les Reticulitermes flavipes, les reticulitermes lucifugus, les reticulitermes banyulensis, les reticulitermes grassei et les reticulitermes urbis et deux espèces supplémentaires dans les DOM, les Coptotermes et les heterotermes,

Les termites de bois sec : elles regroupent les kalotermes flavicolis, présents surtout dans le sud de la France métropolitaine et les Cryptotermes présents principalement dans les DOM et de façon ponctuelle en métropole.

Les termites arboricole : Elles appartiennent au genre Nasutitermes, présents presque exclusivement dans les DOM.

Termites de la famille des insectes à larves xylophages
1509882007.termites.1.jpg

 9. Les textes de loi

La mission et son rapport sont exécutés conformément à la norme AFNOR NF P 03-201 (Mars 2012) et à l’arrêté du 07 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007. Une mise à jour de la norme NFP-03-201 est sortie en Février 2016, venant remplacer celle de Mars 2012. 

Sont aussi utilisés :

 

Retrouvez nous sur FACEBOOK et GOOGLE+ en suivant les liens

 

 

Retrouvez ci dessous tous nos sites d'intervention pour un diagnostic Termites :

Dans l'Hérault :

Notre établissement de diagnostics immobiliers ATRIA sur Mauguio intervient sur le secteur de Lattes, de Saint Aunès, de Sète, de Saint Jean De Védas, du quartier de Montpellier Aiguelongue, de Lansargues, de Castries, de Vendargues, de Pérols, de La Grande Motte, de Palavas-Les-Flots, du quartier de Montpellier Antigone, de Montpellier, de Lunel, de Castelnau Le Lez, de Baillargues, de Grabels, de Clapier, de Jacou, de Le Crès, de Lunel Viel, de Saint Géniès Des Mourgues, de Teyran, de Clapiers, de Saint Just, de Candillargues, de Sussargues, de Beaulieu, de Guzargues, de Saint Drézéry, de Montaud, de Prades Le Lez, de Saint Mathieu de Tréviers, de Restinclières, de Villeneuve Les Maguelone, de Mireval, de Vic La Gardiole, de Frontignan, de Gigean, De Mireval, de Montbazin, de Poussan, de Fabrègues, de Cournonterral, de Pignan, de Lavérune, de Murviel Les Montpellier, de Saint George d'Orques, de Juvignac, de Montarnaud, de Vailhauques, de Murles, de Combaillaux, de Montferrier sur Lez, de Saint Clément de Rivière, de Saint Gély du Fesc, Saint Bauzille de Montmel, de Saint Jean de Cucules, des quartiers de Montpellier Alco, Les Cévènnes, Celleneuve, Ovalie, les Arceaux, La Chamberte, La Valsière, L'Hermitage, Tournezy, parc Marianne, La Lironde, Plan des quatres Seigneurs

Dans le Gard :

Notre établissement de diagnostics immobiliers ATRIA sur Vergèze est située à 6,8 km de Calvisson, à 15,4 km de Sommières, à 19 km de Nîmes, à 12,6 km de Lunel