Amiante

Le diagnostic amiante des parties privatives

La réglementation

L'amiante est interdite depuis le 01 Janvier 1997. Présente dans une grande partie des immeubles construits avant 1990, elle revêt différentes formes. En effet, elle peut être liée ou bien friable. L'amiante liée (liste B), devient dangereuse en fonction de son état de détérioration et surtout lorsqu'elle est travaillée (percée, coupée, cassée, etc...). L'amiante friable (liste A) est beaucoup plus dangereuse, car son état est plus rapidement affecté par les variation environnementale (courants d'air, ventilation, vibrations, etc...). De très nombreuses maladies sont dues à l'amiante. Pour plus de détail, suivre ce lien.

Le diagnostic amiante partie privative, obligatoire depuis la parution du décret du 03 Juin 2011, vise à réduire les risques liés à la présence d'amiante dans les logements locatifs.

Quels bâtiments concernés ?

Tous les bâtiments collectifs construits avant le 1er Janvier 1997. Le dossier amiante des parties privatives n'est pas obligatoirement à joindre au bail, mais doit être tenus a disposition du locataire s'il souhaite le consulter.

La mission

Le diagnostiqueur doit repérer tous les éléments présents dans la "liste A" à savoir les faux plafonds, les calorifuges ainsi que les flocages et procéder à un prélèvement. Le prélèvement est ensuite analysé dans un laboratoire accrédité. Une fois le retour des résultats d'analyses, le diagnostic final est rendus. Un prés rapport peux être édité en attente de résultat d'analyse.

Les textes

• Décret du 03 Juin 2011 °2011-629. Articles R1334-14 et R1334-29 du code de la santé publique.
• L’arrêté du 28/12/2012
• L’arrêté du 26/06/2013 modifiant l’arrêté liste A et B du 12/12/2012

Validité

Le diagnostic est sans durée de validité. Sauf pour les contrôles périodiques concernant les éléments de la liste A. Ceux ci sont effectués en cas d'état de dégradation avancé des matériaux repérés.

 

• Article mis à jour par Florian KIEFFER le 24 octobre 2017.