Amiante

1............... Le diagnostic de repérage amiante
2............... Les bâtiments concernés
3............... La durée de validité
4............... Conséquences en cas d'absence
5............... La mission
6............... Qui le réalise ?
7............... Le matériel du diagnostiqueur
8............... Photos d'amiante
9............... Les textes de loi

1. Le diagnostic de repérage amiante

C'est un document délivré par un diagnostiqueur immobilier attestant de la présence ou non de produits et de matériaux contenant de l'amiante dans un immeuble.

2. Les bâtiments concernés

Tous les bâtiments construits avant le 01 Juillet 1997.

3. La durée de validité

Un diagnostic amiante négatif est valable pour une durée illimité.

Si la présence d'amiante est détectée celui ci est valable 3 ans. En fonction de son état de conservation, le diagnostiqueur préconise dans son rapport :

• Score 1 : une évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante,
• Score 2 : une analyse de risque approfondie, notamment à l'aide de mesures d'empoussièrement dans l'atmosphère,
• Score 3 : des actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu'à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante.

Attention : Tous les diagnostics antérieurs à 2013 sont à refaire. Il en va de même pour les diagnostics négatifs.

4. Conséquences en cas d'absence

Au delà des risques sanitaires pour les occupants ainsi que pour d'éventuels intervenants extérieurs, l'absence de diagnostic amiante lors de la signature de l'acte final peut entraîner l’annulation de la vente. Si l'acquéreur découvre de l'amiante et qu'aucun diagnostic ne lui a été remis, celui ci peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés.

5. La mission

La mission consiste à effectuer un croquis et un descriptif complet de l'immeuble, de ses dépendances, ainsi que de l'ensemble des extérieurs de la propriété. Ensuite le diagnostiqueur doit repérer l'amiante et la localiser précisément sur le croquis avant d'en évaluer le degré de conservation. Plusieurs moyens sont à disposition du diagnostiqueur afin de juger ou non de la présence d'amiante. Le repérage est essentiellement visuel mais peux également aboutir, en l'absence d'indice ou en présence de matériaux de la liste A (cf article amiante), sur des prélèvements en laboratoire agréé. Le but étant de statuer de manière certaine sur la présence ou non d'amiante dans les matériaux constituants l'immeuble visité.

Pour plus de renseignements, nous vous proposons de consulter notre article traitant du diagnostic amiante en détail, en suivant ce lien.

6. Qui le réalise ?

Le repérage doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié auprès d'un organisme agréé (COFRAC).

7. Le matériel du diagnostiqueur

Tout diagnostiqueur doit être équipé :

• Tous les équipements de protection individuelle (EPI) obligatoires (Masque FFP3 minimum, combinaison, gants, bottes, scotch, lunettes, Sac de déchets, etc...)
• Une valise contenant le nécessaire afin de réaliser des prélèvements. (Outillage nettoyé, bombe d'humidifiant, EPI, lingettes, sachets de prélèvements, etc...)
• Tout le petit outillage nécessaire afin de pouvoir précisément juger de la présence ou non d'amiante.
• D'une tablette informatique et d'un logiciel permettant la saisie d'un croquis et facilitant le respect à la lettre des textes réglementaires.

8. Photos d'amiante

9. Les textes de loi

Code de la santé publique : article R1334-14 

Code de la santé publique : article annexe 13-9 

Arrêté du 14 décembre 2010 portant sur les agréments obligatoires de organismes habilités à procéder aux mesures d'amiante 

Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique 

 

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• Article mis à jour par Florian KIEFFER, le 14/04/2020.

 

 

 

 

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