Les différents diagnostics immobiliers

Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur a une obligation d’information vis-à-vis du futur acquéreur. Cette obligation a pour but aussi de leur assurer une meilleure protection contre les risques pour la santé et la sécurité.

Les différents diagnostics sont regroupés dans un document appelé dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit être annexé à l’avant contrat de vente (compromis) ou à défaut à l’acte authentique vente. Tous les diagnostics doivent être en cours de validité à la date de l'acte authentique.

Diagnostics immobiliers

• Le diagnostic de performance énergétique ou DPE. 
• La présence d’amiante (logement construit avant 1er juillet 1997)
• La présence de plomb (logement construit avant le 1er janvier 1949), 
• La présence de termites (selon les zones)
• L’état de l’installation intérieure de gaz (installation de plus de 15 ans), 
• L’état de l’installation électrique (installation de plus de 15 ans).
• L'état des risques et pollutions ou ERP.
• Le mesurage du type Loi Carrez.
  
  

Durée de validité

DIAGNOSTICS	BIENS CONCERNES	VALIDITE
Diagnostic de Performance Energétique (DPE)	Tous logements, et la plupart des locaux ou batiments	10 ans
Amiante	Toute construction dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997	3 ans illimité : si absence d’amiante Diagnostics réalisés avant le 01 janvier 2013 à refaire.
Plomb (CREP)	Tous logements construits avant le 1er Janvier 1949	1 ans illimité : si absence de plomb  Diagnostics réalisés avant avril 2006 à refaire.
Termites	Tous bâtiments situés dans une zone déclarée contaminée par Arrêté Municipal ou Préfectoral	6 mois
Electricité	Tous les logements dont l'installation intérieure date de plus de 15 ans	3 ans
Gaz	Tous les logements dont l'installation intérieure date de plus de 15 ans	3 ans
L'état des risques et pollutions (ERP)	Tous bien se situant dans le champs d'un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologique, ou en zone sismique.	6 mois
Mesurage  «Loi CARREZ»	Logement en copropriété dont la surface est supérieure ou égale a 8 m²	Illimité : sauf modification du bien affectant sa surface

Retrouvez ci dessous tous nos sites d'intervention :

Dans l'Hérault :

Notre établissement de diagnostics immobiliers ATRIA sur Mauguio intervient sur le secteur de Lattes, de Saint Aunès, de Sète, de Saint Jean De Védas, du quartier de Montpellier Aiguelongue, du quartier de Montpellier Antigone, de Montpellier, de Lunel, de Castelnau Le Lez, de Pérols, de La Grande Motte, de Palavas-Les-Flots, de Lansargues, de Castries, de Vendargues, de Baillargues, de Grabels, de Clapier, de Jacou, de Le Crès, de Lunel Viel, de Saint Géniès Des Mourgues, de Teyran, de Clapiers, de Saint Just, de Candillargues, de Sussargues, de Beaulieu, de Guzargues, de Saint Drézéry, de Montaud, de Prades Le Lez, de Saint Mathieu de Tréviers, de Restinclières, de Villeneuve Les Maguelone, de Mireval, de Vic La Gardiole, de Frontignan, de Gigean, De Mireval, de Montbazin, de Poussan, de Fabrègues, de Cournonterral, de Pignan, de Lavérune, de Murviel Les Montpellier, de Saint George d'Orques, de Juvignac, de Montarnaud, de Vailhauques, de Murles, de Combaillaux, de Montferrier sur Lez, de Saint Clément de Rivière, de Saint Gély du Fesc, Saint Bauzille de Montmel, de Saint Jean de Cucules, des quartiers de Montpellier Alco, Les Cévènnes, Celleneuve, Ovalie, les Arceaux, La Chamberte, La Valsière, L'Hermitage, Tournezy, parc Marianne, La Lironde, Plan des quatres Seigneurs

Dans le Gard :

Notre établissement de diagnostics immobiliers ATRIA sur Vergèze est située à 6,8 km de Calvisson, à 15,4 km de Sommières, à 19 km de Nîmes, à 12,6 km de Lunel

• Article mis à jour par Florian KIEFFER le 03/02/2018.