Termites

1............... Le repérage termites
2............... Les bâtiments concernés
3............... La durée de validité
4............... Conséquences en cas d'absence
5............... La mission
6............... Qui le réalise ?
7............... Le matériel du diagnostiqueur
8............... Les termites
9............... Les textes de loi

1. Le repérage termites

Les termites de la famille des insectes xylophages,  peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. En dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Elles peuvent affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans certains cas extrêmes, cela peut conduire à un effondrement.

L’état relatif à la présence de termites répond donc à un objectif de sécurité des bâtiments.

L'état relatif à la présence de termites est un document officiel qui donne des informations sur la présence ou non de termites dans un bâtiment. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il compte acheter. Et donc protéger l'acquéreur d'éventuels vice cachés.

2. Les bâtiments concernés

En cas de vente, tous les immeubles bâtis, parties d’immeubles bâtis et parties privatives des lots de copropriété situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Si vous souhaitez connaitre la situation de votre logement et s'il se situe dans une zone ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral, vous pouvez consulter la préfecture, la mairie ou le site internet de votre département.

3. La durée de validité

Le diagnostic termites à une durée de validité de 6 mois et doit être obligatoirement renouvelé à partir de cette date afin de procéder à la signature du compromis de vente. Sous certaines conditions, nous proposons le renouvellement gratuit de ce diagnostic pour une durée de 24 mois.

4. Conséquences en cas d'absence

Si l'acquéreur découvre des termites et qu’en dépit de l’arrêté, le vendeur n'a pas réalisé de diagnostic, l’acquéreur peut saisir le tribunal de grande instance pour obtenir une diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente. L'acquéreur peux engager la responsabilité du vendeur pour vice caché.

5. La mission

La recherche de termites porte sur les termites souterrains, termites de bois sec ou termites arboricole. Le sondage est effectué jusqu’à 10 mètres aux extérieurs de l’habitation, dans la limite de la propriété. Le repérage porte également sur les autres agents de dégradation du bois tels que les différents insectes à larves xylophages, les champignons et l'humidité.

Il existe plusieurs sortes d’indices d’infestation :

• Une altérations dans le bois,
• La présence de termites vivants,
• La présence de galeries-tunnels (cordonnets) ou concrétions,
• Des cadavres ou restes d’individus reproducteurs,
• La présence d’orifices obturés ou non,
• La présence de concrétions spécifiques.

6. Qui le réalise ?

Un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation). Il doit avoir souscrit une assurance professionnelle en rapport avec la pratique d’un repérage termites.

7. Le matériel du diagnostiqueur

Plusieurs moyens d’investigation sont mis à disposition du diagnostiqueur :

• Un examen visuel de toutes les parties visibles et accessibles de la construction.
• L’utilisation d’échelle en cas de nécessité (poutres hautes, charpente, accès aux combles).
• En extérieur une hachette est utilisée pour sonder les souches de bois.
• Le sondage manuel systématique des boiseries à l’aide d’un poinçon ou d’un ciseau à bois.

8. Les termites

Les termites souterrains : les cinq espèces identifiées en France métropolitaine sont les Reticulitermes flavipes, les reticulitermes lucifugus, les reticulitermes banyulensis, les reticulitermes grassei et les reticulitermes urbis et deux espèces supplémentaires dans les DOM, les Coptotermes et les heterotermes,

Les termites de bois sec : elles regroupent les kalotermes flavicolis, présents surtout dans le sud de la France métropolitaine et les Cryptotermes présents principalement dans les DOM et de façon ponctuelle en métropole.

Les termites arboricole : Elles appartiennent au genre Nasutitermes, présents presque exclusivement dans les DOM.

9. Les textes de loi

La mission et son rapport sont exécutés conformément à la norme AFNOR NF P 03-201 (Mars 2012) et à l’arrêté du 07 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007. Une mise à jour de la norme NFP-03-201 est sortie en Février 2016, venant remplacer celle de Mars 2012. 

Sont aussi utilisés :

• Le Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 concernant les durées de validité des documents constituant le DDT. (dossier de diagnostic technique)
• Le Code de la construction et de l'habitation : articles L133-1 à L133-6

 

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 Article mis à jour par Florian KIEFFER le 01/11/2017.