Diagnostics Locations
Les différents diagnostics immobiliers
Lors de la location d'un logement, la loi impose de joindre a tout bail de location lors de la signature de celui-ci, un certain nombre de diagnostics. Cette obligation à pour but d'avertir les futurs locataires du niveau de sécurité et de conformité du logements qu'ils souhaitent louer.
Liste des diagnostics
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE.
- La présence d’amiante
- La présence de plomb
- L’état de l’installation intérieure de gaz
- L’état de l’installation électrique
- L’état des risques et pollutions ou ERP.
- Le mesurage du type Loi Boutin.
Durée de validité
| DIAGNOSTICS | BIENS CONCERNES | VALIDITE |
| Diagnostic de Performance Energétique (DPE) | Tous logements, et la plupart des locaux ou batiments | 10 ans |
| Amiante | Toute construction en copropriété dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 |
illimité Diagnostics réalisés avant le 01 janvier 2013 à refaire. |
| Plomb (CREP) | Tous logements construits avant le 1er Janvier 1949 | 6 ans
illimité : si absence de plomb Diagnostics réalisés avant avril 2006 à refaire. |
| Electricité | Toutes les installations électriques datant de plus de 15 ans | 6 ans |
| Gaz | Toutes les installations gaz datant de plus de 15 ans | 6 ans |
| L'état des risques et pollutions (ERP) | Tous bien se situant dans le champs d'un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologique, ou en zone sismique. | 6 mois |
| Mesurage «Loi BOUTIN» | Tous les logements dont la surface est supérieure ou égale a 8 m² | illimité : sauf modification du bien affectant sa surface |
- Article mis à jour par Florian KIEFFER le 03 janvier 2018.