Diagnostic de Performance Energétique

1............... Le diagnostic de performance énergétique
2............... Les bâtiments concernés
3............... La durée de validité
4............... Conséquences en cas d'absence ou de faux
5............... La mission
6............... Qui le réalise ?
7............... Le matériel du diagnostiqueur
8............... Les méthodes de calculs
9............... Les textes de loi

1. Le diagnostic de performance énergétique

En cas de vente et depuis le 1er Juillet 2011 le DPE ( 6.1 et 6.2 ) à été rendus obligatoire.

Le diagnostic de performance énergétique vise à informer les acquéreurs de la dépense énergétique théorique (méthode 3CL pour les batiments d'aprés 1948) ou réelle (Batiment d'aprés 1948) du batiment qu'ils souhaitent acheter.

Depuis le 1er janvier 2011 lorsque le vendeur d'un bien immobilier réalise une annonce immobilière ou lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet, celle-ci doit obligatoirement afficher l'échelle de performance énergétique du logement (de A à G) et contenir l'étiquette ENERGIE. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet. Lorsque l'annonce parait dans la presse écrite, il faut afficher l'échelle de performance énergétique du logement ( de A à G) précédée de la mention CLASSE ENERGIE.

2. Les bâtiments concernés

Tous les bâtiments sont concernés par l'obligation de produire un DPE lors d'une vente.
Seuls les bâtiments non équipés de système de chauffage fixe ou d'eau chaude sanitaire sont exclus. Le diagnostiqueur doit néanmoins fournir un document attestant de l'absence du système en question.

3. La durée de validité

Le DPE est valable pour une durée de 10 ans.

4. Conséquences en cas d'absence ou de faux

L'absence de DPE peux être considérée comme une manœuvre frauduleuse visant à obtenir le consentement d'un potentiel acquéreur. Cela peux entraîner l'annulation de la vente ou la demande de diminution du prix de vente.
Si l'annonce comporte des indications concernant le DPE, étant fausses ou inexactes et de manière à induire en erreur l’acquéreur, le service des fraudes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peux infliger au vendeur jusqu'à 300.000 euros d'amende et une peine de deux ans de prison.

5. La mission

Il s’agit d’évaluer la quantité d’énergie (échelle de A à G) consommée par le bien concerné, ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre correspondant à l’énergie consommée. La mission comporte également les préconisations pour optimiser ces performances.

Voici l'échelle ou se situe la note du DPE  ainsi que celle des gaz à effet de serre :

	Cette échelle détermine le niveau de consommation énergétique du logement en kwh/m² par an. La lettre A et la note 0 correspondant à un logement qui ne consomme rien et la lettre G, un logement énergivore très consommateur d'énergie.
	Cette échelle détermine le taux de gaz à effet de serre émis par le logement exprimés en kgCO2/m² par an. Selon le type d'énergie utilisé, celui ci varie fortement.

Le DPE est réalisé à partir des informations fournies par l’occupant du bien et celles recueillis par le diagnostiqueur sur place dans le cadre de l’application d’une méthode réglementée et adaptée à la nature du bien.

La méthode d’évaluation énergétique dépend de l’année de construction du bâtiment, et le modèle pour la rédaction du rapport de sa nature et de son utilisation.

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d’habitation, à l’exception des :

• Constructions provisoires à usage de moins de deux ans
• Bâtiments indépendant d’une surface hors œuvre brute inférieure ou égale à 50 m².
• Constructions agricoles, ou industrielles pour lesquelles la part d’énergie utilisée est inférieure à celle utilisées pour les activités abritées.
• Les monuments historiques
• Les lieux de cultes
• Habitations destinées à être occupés moins de 4 mois par an.
• Des bâtiments (ou parties) non chauffés et sans dispositif de refroidissement, ne comprenant que des cheminées à foyer ouvert

6. Qui le réalise ?

Un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation). Il doit avoir souscrit une assurance professionnelle en rapport avec la pratique du DPE.

7. Le matériel du diagnostiqueur

Le diagnostiqueur doit être munis de :

• Un logiciel permettant l'automatisation du calcul de la note du DPE et la mise en page du document,
• Un mètre laser permettant la prise des différentes mesures,
• Une boussole.

8. Les méthodes de calculs

Bâtiments construits après 1948 :

Pour un batiment construit de 1948 à aujourd'hui, le calcul des consommations se fera en 3CL ( Calcul des Consommations Conventionnelle des Logements ). Ces consommations sont dites conventionnelles car nous considérons que les occupants les utilisent suivant des conditions moyennes et pour des conditions climatiques de base du site.

Il peut donc apparaître des écarts importants entre les factures d'énergie que vous payez et la consommation calculée en 3CL. En effet, suivant la température de l’hiver passé ou la zone de température de confort constatée des occupants ( la température de réglage du chauffage par exemple ), le montant des factures peut s’écarter fortement de celui indiqué dans les conditions standard.

Bâtiments construits avant 1948 :

Dans le cas d’un bâtiment construit avant 1948, la méthode des factures est appliquée, aussi appelées consommations réelles. Pour estimer la performance énergétique, nous nous basons sur les factures d’énergies pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire. Le propriétaire doit avoir en sa possession les trois dernières années de consommations énergétique du logement. Celles ci permettront de relever la consommation du logement et de faire une moyenne sur 3 années.

En présence d’un chauffage collectif, le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à la facture d’énergie globale du bâtiment, fournie généralement par le syndic.

9. Les textes de loi

• Arrété du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique.
• Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 concernant les durées de validité des documents faisant partie du DDT.
• Arrété du 11 Juillet 2013 relatif à la mise à jour de certains contenus en CO2.
• Code de la construction et de l'habitation articles L-134-1, L-134-5 et articles R-134-1, R-134-5.
• Code civil articles 1130 à 1144.

 

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•  Article mis à jour par Florian KIEFFER le 08/11/2017.