L'état des risques et pollutions (ERP)

1............... L'état des risques et pollutions
2............... Les bâtiments concernés
3............... La durée de validité
4............... Conséquences en cas d'absence
5............... La mission
6............... Qui le réalise ?
7............... Le matériel du diagnostiqueur
8............... Les risques

1. L'état des risques et pollutions

L’ERP permet de lister un Etat des Risques Naturels ( ex : inondation), Minier (ex : mouvement de terrain), technologique (ex : voisinage ) et des polutions (sols, etc...). Cette information est essentielle afin de connaitre les risques éventuels auquel sont exposés le logement et ses occupants.

2. Les bâtiments concernés

L'état des risques et pollutions vise toutes les constructions, toutes les parcelles ou ensemble de parcelles construites ou nom située sur la liste des communes concernées et arrêtée par le préfet du département.

Recherchez le contact de votre mairie et préfecture en suivant les liens ci dessous :

- MAIRIE

- PREFECTURE

3. La durée de validité

Comme pour le cas d'une vente, l'état des risques est valable 6 mois à compter de sa date de réalisation. Nous proposons sa réactualisation gratuite pendant 12 mois. En revanche, le diagnostic n'a pas à être mis à jour en cours de bail, ni fourni à nouveau en cas de tacite reconduction.

4. Conséquences en cas d'absence

C’est au bailleur  que revient la responsabilité d’annexer au bail l’ESRIS complet et antérieur à six mois.. Un locataire n’ayant pas reçu lors de la signature de son bail, un ERP à signer ou ayant reçus un ERP invalide ou incomplet peut faire annuler le bail sans pénalité ou exiger une réduction du montant du loyer. Il peux également saisir le tribunal de grandes instances pour demander des dommages et intérêts.

Le bailleur doit conserver une copie de l'état des risques daté et visé par le locataire, pour être en mesure de prouver qu'il a bien été remis lors de la signature du contrat de vente ou du bail.

5. La mission

Il n’existe pas de norme ou de certification pour la rédaction de l’état des risques et pollutions. Il peut être réalisé par le bailleur qui se rend auprès de la mairie, sous-préfecture ou préfecture du département qui dispose des documents concernés mis à disposition. 

Sinon et pour éviter tout risque d’erreur ou d’omission, celui-ci peut être effectué lors de la réalisation des autres diagnostics obligatoires par un diagnostiqueur immobilier.

Il faut savoir que lorsqu’un diagnostiqueur immobilier rédige un ESRIS pour son client, il décharge celui-ci de tout recours ultérieur du locataire en faisant appliquer son assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant cette activité.

6. Qui le réalise ?

Etant donné qu’il s’agit d’un état et non d’un diagnostic technique, tout particulier ou professionnel est susceptible de rédiger un ESRIS. Toutefois, la complexité de sa rédaction ainsi que les conséquences d’une éventuelle erreur rendent  préférables  la rédaction d’un ESRIS par un professionnel.

7. Le matériel du diagnostiqueur

Aucun matériel spécifique n'est nécessaire au diagnostiqueur, néanmoins, celui ci fait souvent appel à un logiciel spécialisé afin de créér et mettre en page les ERP.

8. Les risques

 Les risques recherchés sont naturels, miniers, technologiques et de pollutions. Il peux s'agir selon les départements de risques d’inondation, de feux de foret, de mouvements de terrain, de séisme, de radon, etc...

Inondation	Cela peux être par crue, par submersion marine, par ruissellement et coulée de boue, par houle cyclonique et par lave torrentielle
Feux de foret	Feux de sols, feux de surface, feux de cimes.
Mouvements de terrain	Éboulement, chute de pierre, affaissement, effondrement, tassement différentiel, recul de trait de cote ou de falaise.
Séismes	Basés sur l'échelle de Richter et l'échelle d'intensité.
Avalanches	Avalanches coulantes ou denses, avalanches mixtes, avalanches en aérosol.
Les sols	Pollution des sols
Chimiques	Le radon

 

 

 

 

 

 

Retrouvez ci dessous tous nos sites d'intervention pour un diagnostic ESRIS :

Nos diagnostics immobiliers dans l'Hérault :

Notre agence de diagnostics immobiliers ATRIA sur Mauguio et nos diagnostiqueurs intervenants sur Pérols, sur Saint-Aunès, sur La Grande Motte, sur Lattes, sur Palavas-Les-Flots, sur Lunel, sur Lansargues, sur Montpellier, sur Castelnau Le Lez, sur Vendargues

Nos diagnostics immobiliers dans le Gard :

Notre agence de diagnostics immobiliers ATRIA sur Vergèze et nos diagnostiqueurs intervenants sur Nîmes, sur Lunel

 

•  Article mis à jour par Florian KIEFFER le 13/08/2018.