Le DPE sur Montpellier

Le diagnostic de performance énergétique sur Montpellier

Vous trouverez ci dessous toutes les informations relatives aux DPE que nous effectuons sur Montpellier et sa région.

1............... Le diagnostic de performance énergétique sur Montpellier
2............... Les bâtiments concernés
3............... La durée de validité
4............... Conséquences en cas d'absence ou de faux
5............... La mission
6............... Qui le réalise ?
7............... Le matériel du diagnostiqueur
8............... Les méthodes de calculs
9............... La note de DPE moyenne sur Montpellier
10............. Les textes de loi

1. Le diagnostic de performance énergétique sur Montpellier

En cas de vente et depuis le 1er Juillet 2011 le DPE ( 6.1 et 6.2 ) à été rendus obligatoire.

Le diagnostic de performance énergétique vise à informer les acquéreurs de la dépense énergétique théorique (méthode 3CL pour les batiments d'aprés 1948) ou réelle (Bâtiment d'avant 1948) du batiment qu'ils souhaitent acheter.

Depuis le 1er janvier 2011 lorsque le vendeur d'un bien immobilier réalise une annonce immobilière ou lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet, celle-ci doit obligatoirement afficher l'échelle de performance énergétique du logement (de A à G) et contenir l'étiquette ENERGIE. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet. Lorsque l'annonce parait dans la presse écrite, il faut afficher l'échelle de performance énergétique du logement ( de A à G) précédée de la mention CLASSE ENERGIE.

2. Les bâtiments concernés

Tous les bâtiments sont concernés par l'obligation sauf les bâtiments non équipés de système de chauffage fixe ou d'eau chaude sanitaire. Un document attestant de l'absence de système de chauffage et/ou d'eau chaude. Situés dans une région touristique, beaucoup de logements sur le secteur de Montpellier sont destinés à êtres occupés aux périodes estivales et ne bénéficient donc pas de système de chauffage. Il ne faut pas oublier d'en faire part au diagnostiqueur afin d'obtenir un devis adéquat.

3. La durée de validité

Le DPE est valable pour une durée de 10 ans. En cas de modification de l'isolation ou de tout élément pouvant influencer la note du DPE, il est conseillé de faire établir un nouveau DPE.

4. Conséquences en cas d'absence ou de faux

L'absence de DPE peux être considérée comme une manœuvre frauduleuse visant à obtenir le consentement d'un potentiel acquéreur. Cela peux entraîner l'annulation de la vente ou la demande de diminution du prix de vente.
Si l'annonce comporte des indications concernant le DPE, étant fausses ou inexactes et de manière à induire en erreur l’acquéreur, le service des fraudes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peux infliger au vendeur jusqu'à 300.000 euros d'amende et une peine de deux ans de prison.

5. La mission

Il s’agit d’évaluer la quantité d’énergie (échelle de A à G) consommée par le bien concerné, ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre correspondant à l’énergie consommée. La mission comporte également les préconisations pour optimiser ces performances

Le DPE est réalisé à partir des informations fournies par l’occupant du bien et celles recueillis par le diagnostiqueur sur place dans le cadre de l’application d’une méthode réglementée et adaptée à la nature du bien.

La méthode d’évaluation énergétique dépend de l’année de construction du bâtiment, et le modèle pour la rédaction du rapport de sa nature et de son utilisation.

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d’habitation, à l’exception des :

• Constructions provisoires à usage de moins de deux ans
• Bâtiments indépendant d’une surface hors œuvre brute inférieure ou égale à 50 m².
• Constructions agricoles, ou industrielles pour lesquelles la part d’énergie utilisée est inférieure à celle utilisées pour les activités abritées.
• Les monuments historiques
• Les lieux de cultes
• Habitations destinées à être occupés moins de 4 mois par an.
• Des bâtiments (ou parties) non chauffés et sans dispositif de refroidissement, ne comprenant que des cheminées à foyer ouvert

6. Qui le réalise ?

Un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation). Il doit avoir souscrit une assurance professionnelle en rapport avec la pratique du DPE.

7. Le matériel du diagnostiqueur

Le diagnostiqueur doit être munis de :

• Un logiciel permettant l'automatisation du calcul de la note du DPE, la mise en page du document et l'envoi à l'ADEME.
• Un mètre laser permettant la prise des différentes mesures,
• Une boussole.

8. Les méthodes de calculs

Bâtiments construits après 1948 :

Pour un batiment construit de 1948 à aujourd'hui, le calcul des consommations se fera en 3CL ( Calcul des Consommations Conventionnelle des Logements ). Ces consommations sont dites conventionnelles car nous considérons que les occupants les utilisent suivant des conditions moyennes et pour des conditions climatiques de base du site.

Il peut donc apparaître des écarts importants entre les factures d'énergie que vous payez et la consommation calculée en 3CL. En effet, suivant la température de l’hiver passé ou la zone de température de confort constatée des occupants ( la température de réglage du chauffage par exemple ), le montant des factures peut s’écarter fortement de celui indiqué dans les conditions standard.

Bâtiments construits avant 1948 :

Dans le cas d’un bâtiment construit avant 1948, la méthode des factures est appliquée, aussi appelées consommations réelles. Pour estimer la performance énergétique, nous nous basons sur les factures d’énergies pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire. Le propriétaire doit avoir en sa possession les trois dernières années de consommations énergétique du logement. Celles ci permettront de relever la consommation du logement et de faire une moyenne sur 3 années.

En présence d’un chauffage collectif, le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à la facture d’énergie globale du bâtiment, fournie généralement par le syndic.

Le DPE est aussi basé sur l'altitude de bien. Sur Montpellier, l'altitude moyenne est de 20 mètres au dessus du niveau de la mer. Les notes du DPE sont favorisées par rapport à un bien situé à la montagne.

9. La note de DPE moyenne sur la ville de Montpellier

Sur la ville de Montpellier, la note moyenne de DPE est plutôt bonne et se situe dans la moyenne Française. Beaucoup de batiments anciens bénéficient de rénovations énergétiques au coeur de Montpellier. Les installations Gaz y sont fréquentes avec une proportion élevée de chaudières à condensation. Du fait de l'exposition solaire privilégiée de Montpellier, les systèmes d'énergies renouvelables se sont développées en nombre.

Voici la note moyenne relevée par notre entreprise sur Montpellier et sa région :

10. Les textes de loi

• Arrété du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique.
• Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 concernant les durées de validité des documents faisant partie du DDT.
• Arrété du 11 Juillet 2013 relatif à la mise à jour de certains contenus en CO2.
• Code de la construction et de l'habitation articles L-134-1, L-134-5 et articles R-134-1, R-134-5.
• Code civil articles 1130 à 1144.

 

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• Article mis à jour par Florian KIEFFER, le 14/04/2020.

 

 

 

 

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